Conditions Générales d'Utilisation

2.1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2.2. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées via un email à l'adresse associée à votre compte et une notification sur la Plateforme. Votre poursuite d'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3.1. Conditions d'inscription

• L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

3.2. Responsabilités de l'utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe).
• Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants et à nous informer immédiatement en cas de compromission.

3.3. Fermeture de compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des CGU.

4.1. Utilisation autorisée

La Plateforme est destinée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à sa finalité (éducation thérapeutique) et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.

4.2. Restrictions

Il est interdit de :

• Accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.
• Extraire, copier ou utiliser les données de la Plateforme à des fins autres que celles prévues.
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant.
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme.

4.3. Contenu utilisateur

• Vous conservez la propriété des données que vous téléchargez (ex. : résultats d'analyses).
• Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces données afin de fournir les services (ex. : personnalisation, analyses).

5.1. Description des services

• La personnalisation de parcours éducatifs basés sur vos données de santé.
• Des conseils et alertes en temps réel.
• Un suivi et des analyses de votre évolution thérapeutique.

5.2. Limites des services

5.3. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible 24/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue (ex. : maintenance, pannes techniques).

8.1. Responsabilités de Saana

• Fournir les services avec diligence et professionnalisme.
• Protéger vos données conformément à la loi.

8.2. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus générés automatiquement.
• Des dommages indirects (ex. : perte de profits, données).
• Des actions ou omissions des professionnels de santé avec lesquels vous partagez vos données.

8.3. Garanties de l'utilisateur

• Les données que vous fournissez sont exactes et à jour.
• Vous disposez des droits nécessaires pour partager ces données.

9.1. Modèle économique

• La Plateforme est gratuite pour les patients.
• Les professionnels de santé et établissements (clients B2B) sont soumis à un abonnement. Les tarifs sont disponibles sur demande à contact@saana.app.

9.2. Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire ou virement.
• Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie.

9.3. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours.
• Aucun remboursement n'est possible pour les périodes déjà facturées.

10.1. Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès votre acceptation et restent applicables tant que vous utilisez la Plateforme.

10.2. Résiliation par Saana

Nous pouvons résilier votre accès en cas de :

• Violation des CGU.
• Comportement frauduleux ou abusif.
• Inactivité prolongée (ex. : 12 mois sans connexion).

10.3. Effets de la résiliation

• Votre compte sera désactivé.
• Vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.1. Médiation

En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable via contact@saana.app.

12.2. Tribunal compétent

À défaut d'accord, les litiges seront soumis aux tribunaux français.

13.1. Intégralité des CGU

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WADI SAS.

13.2. Nullité partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.

13.3. Cession

Nous nous réservons le droit de céder les présentes CGU en cas de fusion, acquisition ou changement de contrôle de WADI SAS.