Préambule
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Saana (la « Plateforme »), éditée par WADI SAS (SAS) — 10 rue des Jardiniers, 75012 Paris, France — SIREN 993 677 111.
La Plateforme a pour objet de fournir des services numériques d'éducation thérapeutique et d'accompagnement, destinés aux patients et aux professionnel·le·s de santé et/ou organisations, selon les fonctionnalités activées.
Point de contact : contact@saana.app
Définitions (extraits)
- Compte : espace personnel permettant à un Utilisateur d'accéder à la Plateforme.
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme (patient, professionnel·le de santé, utilisateur B2B).
- Contenus : éléments accessibles sur la Plateforme (supports, interfaces, programmes, etc.).
- Données : informations fournies, importées, générées ou traitées via la Plateforme, pouvant inclure des données personnelles et/ou des données de santé.
Acceptation et évolution
- En créant un Compte, en accédant à la Plateforme et/ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.
- WADI SAS peut modifier les CGU. Sauf disposition impérative contraire, les nouvelles CGU s'appliquent à compter de leur mise en ligne et/ou notification. La poursuite d'utilisation vaut acceptation.
Accès, compte et sécurité
- L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), sauf accès mis en place via un représentant légal ou dans un cadre autorisé.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre Compte.
- Vous vous engagez à informer WADI SAS sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé.
Usage autorisé et interdictions
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à sa finalité, aux présentes CGU et aux lois applicables. Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs,
- extraire/capturer/exploiter des contenus ou données au-delà de ce qui est autorisé,
- introduire tout code malveillant,
- perturber, dégrader, surcharger ou contourner les mesures de sécurité,
- utiliser la Plateforme à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
Contenus et données fournis par l'Utilisateur
Vous conservez, sous réserve des droits de tiers, la propriété et/ou les droits sur les contenus et données fournis via la Plateforme.
Vous accordez à WADI SAS une licence non exclusive, pour la durée nécessaire, afin d'héberger, traiter, reproduire et afficher ces contenus et données uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer la Plateforme et ses services, dans le respect du droit applicable.
Services et limites
7.2 Disponibilité
WADI SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident, sécurité, force majeure).
Propriété intellectuelle
La Plateforme et ses composants (logiciels, interfaces, marques, bases de données, textes, etc.) sont protégés et restent la propriété de WADI SAS ou de ses concédants. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles et hébergement
L'utilisation de la Plateforme implique des traitements de données personnelles et, le cas échéant, de données de santé. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Lorsque applicable, les données de santé sont hébergées sur une infrastructure certifiée HDS en France.
Responsabilité (principes)
WADI SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir la Plateforme avec diligence et protéger les données conformément au droit applicable. Dans les limites autorisées par la loi, WADI SAS ne saurait être responsable des dommages indirects, ni des décisions/actes de tiers (dont professionnels de santé) avec lesquels l'Utilisateur interagit.
Conditions financières (B2B)
- L'accès peut être gratuit pour certains utilisateurs (patients) selon les cas.
- Les clients B2B (professionnel·le·s de santé, établissements, organisations) peuvent accéder à la Plateforme selon un abonnement et/ou un contrat spécifique.
Droit applicable — litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable via contact@saana.app. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit commun.